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CONVENTION ENTRE LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LA FEDERATION DE RUSSIE tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
CONVENTION ENTRE LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ET LA FEDERATION DE RUSSIE tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
 | Conclusion Date | Entry into Force | Effective Date |
|---|---|---|---|
| 28.06.1993 | 07.05.1997 | 01.01.1998 |